Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02234
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 23/02234
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 23/02234 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIF7 [X] [Q] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-00271 du 03/07/2023 accordée par le bureau d'aid
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ca other ca_metz n° 23/02234
CA Metz, 9 févr. 2026, RG 23/02234
Arrêt n°26/00053 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 23/02234 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCDQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COLMAR 26 Novembre 2020 19/00095 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause e
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ca other ca_pau n° 23/02234
CA Pau, 16 oct. 2025, RG 23/02234
AC/SB Numéro 25/2825 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/10/2025 Dossier : N° RG 23/02234 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITP5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. COMPASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/02234
TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 23/02234
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/02234 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75N7V Le 16 septembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02234
TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 23/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/02234 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2Q6 AFFAIRE : [N] [S] C/ SWISS LIFE GROSSE(S)délivrée(s) le à SELARL CABINET CERMOLACCE-[H] SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL
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ca other ca_versailles n° 23/02234
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02234 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAFR AFFAIRE : [M] [K] C/ E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02234
TJ 33063, 18 juin 2025, RG 23/02234
N° RG 23/02234 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO4K 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 54G N° RG 23/02234 N° Portalis DBX6-W-B7H-XO4K Minute n° 2025/ AFFAIRE : [L] [E] [K] [D] épouse [E] C/ SA MAAF ASSURANCES SA
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ca other ca_paris n° 23/02234
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/02234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 MAI 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02234 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2023 -
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ca other ca_toulouse n° 23/02234
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/02234
30/04/2025 ARRÊT N° 2025 / N° RG 23/02234 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ6L NB / MM Décision déférée du 16 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01294) H.POTET Section Commerce chambre 1 CONFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02234
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02234 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BSW AFFAIRE : M. [V] [K] (Me [H] [U]) C/ E.U.R.L. [O] & BROAD MEDITERRANEE (la SELARL LE ROUX- BRIN) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02234
TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 23/02234
la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 Me Maxence PERRIN - 141 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/02234 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBME JUGEMENT N° 25/050 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L
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ca other ca_grenoble n° 23/02234
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 23/02234
N° RG 23/02234 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3QA C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02234
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/02234
ARRET N° [Adresse 8] C/ [V] Ccc adressées à : -[7] COTE D'OPALE -M. [V] -Me ALTAZIN Le 15 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2025 *******************
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02234
TJ Valence, 18 sept. 2024, RG 23/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 18 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02234 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2MR AFFAIRE : [R] / [W] Copie exécutoire le 18 Septembre 2024 à Me Geoffrey RAU à Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP DEMANDEUR : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02234
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02234
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02234 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAFR Minute n° 140 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02234
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 23/02234
4ème Chambre ARRÊT N° 151 N° RG 23/02234 N°Portalis DBVL-V-B7H-TVMJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02234
TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 23/02234
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur coll
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02234
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/02234
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02234 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMNT Minute : 24/00130 DESISTEMENT DU 05 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02234
CA Douai, 17 déc. 2023, RG 23/02234
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02234 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH3D N° de Minute : 2232 Ordonnance du dimanche 17 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [U] né le 26 Octobre 2002 à [Localité 3] (ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02234
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/02234
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02234 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZXF Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27/01/2021 COUR D'APPEL DE MONTPELLIE
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