Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02235
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 23/02235
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°150/2026 N° RG 23/02235 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVML E.P.I.C. [1] DE [Localité 1] C/ Mme [D] [B] RG CPH : 22/00084 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 07/05/202
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ca other ca_colmar n° 23/02235
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/02235
MINUTE N° 505/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02235 -
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ca other ca_aix_provence n° 23/02235
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/02235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/274 Rôle N° RG 23/02235 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYYE [M] [L] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à : M. [L] [M] [8] Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_versailles n° 23/02235
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/02235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/02235 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WAFX AFFAIRE : [V] [K] C/ BEARINGPOINT FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2023
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ca other ca_rennes n° 23/02235
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/02235
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/02235 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVML Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2023 Date de la saisine : 11 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2023 Décision attaquée :
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ca other ca_pau n° 23/02235
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/02235
AC/SB Numéro 25/1053 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/02235 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITQA Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_nancy n° 23/02235
CA Nancy, 17 mars 2025, RG 23/02235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL [L] NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02235 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIFZ Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_caen n° 23/02235
CA Caen, 27 nov. 2024, RG 23/02235
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02235 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJAC Affaire : S.A.S.U. ESKOALA représentée et assistée de Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002P6W C/ Madame [Y] [W] Représentée et assist
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02235
CA Douai, 17 déc. 2023, RG 23/02235
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02235 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH3E N° de Minute : 2234 Ordonnance du dimanche 17 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [F] né le 22 Février 2002 à [Localité 1] (GUIN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02235
CA Versailles, 19 sept. 2023, RG 23/02235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/02235 N° Portalis DBV3-V-B7H-VY2W AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE TELECOM YVELINES C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02235
CA Amiens, 9 juin 2023, RG 23/02235
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 109 D.A. : Numéro : 23/01710 du : 22 Mai 2023 N° RG 23/02235 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYRN Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 21 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02235
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02235 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02235
CA Montpellier, 4 mai 2023, RG 23/02235
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023 - 99 N° RG 23/02235 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZXH [X] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL LE PRO
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