Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/02240
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 23/02240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02240 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJAN ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 14 Août 2023 RG n° 22/01501 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02
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ca other ca_grenoble n° 23/02240
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/02240
N° RG 23/02240 N°Portalis DBVM-V-B7H-L3QN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Charles-Albert ENNEDAM AU
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ca other ca_pau n° 23/02240
CA Pau, 12 mai 2025, RG 23/02240
PhD/CS Numéro 25/1438 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/05/2025 Dossier : N° RG 23/02240 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITQP Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [I] [WX], [B] [R] [A] [C], [X] [U] [Z], [V]
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ca other ca_nimes n° 23/02240
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 23/02240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02240 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I36V NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 31 mai 2023 RG :21/00433 S.A.R.L. XY TROC C/ [W] Grosse délivrée le 25 MA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02240
CA Poitiers, 28 nov. 2024, RG 23/02240
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°217 N° RG 23/02240 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4RW Affaire : Monsieur [J] [V] Représentant : Me Quentin VIGIE de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02240
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 23/02240
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, faisant fonction de Présidente N° RG 23/02240 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3QN N° Minute : Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02240
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 23/02240
MINUTE N° 348/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Loïc RENAUD Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02240
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 23/02240
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02240 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIGB Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02240
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02240
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02240 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 Février 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02240
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 23/02240
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02240 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZXP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02240
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02240
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02240 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH3Q N° de Minute : 2240 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [O] [G] né le 15 Mars 1985 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02240
CA Rennes, 13 juill. 2023, RG 23/02240
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 66 N° RG 23/02240 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVM3 M. [I] [F] C/ Me [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02240
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02240 - N° Portalis 35
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