Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02242
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 23/02242
C1 N° RG 23/02242 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3QX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/0
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ca other ca_grenoble n° 23/02242
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/02242
C4 N° RG 23/02242 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3QX N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS BATARAY AVOCATS Me Manon ALLOIX ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 09 SEPTEMB
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ca other ca_versailles n° 23/02242
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/02242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/02242 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WAGP AFFAIRE : S.A.S. SUEZ RV IDF C/ [Z] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2023 par le
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ca other ca_rouen n° 23/02242
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/02242
N° RG 23/02242 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM32 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00427 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 11 Mai 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 1] [
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ca other ca_nimes n° 23/02242
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 23/02242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02242 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I36Y NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 mai 2023 RG :F21/00155 S.A.S. ETABLISSEMENTS [W] C/ [U] Grosse délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 23/02242
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/02242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/114 Rôle N° RG 23/02242 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYZO [4] C/ S.A.S. ENTREPRISE [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Guillau
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/02242
CA Nancy, 25 nov. 2024, RG 23/02242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 25 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02242 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIGG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_orleans n° 23/02242
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 23/02242
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à la SELARL ALCIAT-JURIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS JMA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02242 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3PJ DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02242
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/02242
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 172 D.A. : Numéro : 23/01714 du : 17 Mai 2023 N° RG 23/02242 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYR4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 28 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02242
CA Toulouse, 11 avr. 2024, RG 23/02242
11/04/2024 ORDONNANCE N° 40/24 N° RG 23/02242 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ7Y 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 13 Mars 2023 - Pôle social du TJ de [Localité 6] -19/11654 [5] C/ [I] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02242
CA Lyon, 6 mars 2024, RG 23/02242
N° RG 23/02242 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3MC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST ETIENNE en référé du 12 janvier 2023 RG : 22/00762 [E] C/ [R] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/02242
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/02242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02242 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCET Minute n° 24/00045 S.A.S.U. MYSONGORIGINAL CORPORATION C/ [X], PROCUREUR GENERAL Ordonnance Au fond, origine de THIONVILLE, décision attaquée en date du 03 Novembre 2023, enr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02242
CA Colmar, 19 janv. 2024, RG 23/02242
Copie exécutoire à : - Me Pierre DULMET - la SELARL LX COLMAR le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02242 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC4I Minute n° : 24/64 ORDONNANCE du 19 Janvier 2024 dans l'affaire e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02242
CA Bordeaux, 4 janv. 2024, RG 23/02242
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2024 N° RG 23/02242 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIGQ Monsieur [O] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007803 du 08/06/2023 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02242
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02242
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02242 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH3S N° de Minute : 2242 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [B] né le 03 Décembre 1996 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02242
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02242 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02242
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/02242
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02242 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLP Décision déféré
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