Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/02244
CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 23/02244
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 09 AVRIL 2026 N° : 83 - 26 N° RG 23/02244 - N° P
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ca other ca_colmar n° 23/02244
CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/02244
MINUTE N° 612/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 05/12/2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca other ca_bordeaux n° 23/02244
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 23/02244
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02244 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIGV [Z] [T] c/ [F], [Y] [O] [B], [C], [A] [U] épouse [O] S.A. DOMOFRANCE Nature de la décis
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ca other ca_grenoble n° 23/02244
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02244
C6 N° RG 23/02244 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3RA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SAS [13] La CPAM du Rhône AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca other ca_nimes n° 23/02244
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/02244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02244 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I363 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 avril 2022 RG :21/00654 Société SAS [6] C/ CPAM DU [Localité 4] Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à :
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ca other ca_pau n° 23/02244
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/02244
SF/SH Numéro 24/03516 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2024 Dossier : N° RG 23/02244 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITQX Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [U] [M] C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02244
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/02244
17/10/2024 ORDONNANCE N° 106/24 N° RG 23/02244 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ76 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 08 Mars 2023 - Pole social du TJ de [Localité 7] -22/00046 [B] [T] C/ [6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca other ca_bordeaux n° 23/02244
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 23/02244
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [L] [N] C/ [P], [U] [B] [R], [O], [H] [W] épouse [B] S.A. DOMOFRANCE ----------------------- N° RG 23/02244 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIGV ----------------------- DU 11 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- ORDONNANCE -------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02244
CA Montpellier, 29 mars 2024, RG 23/02244
N° RG 23/02244 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZXU ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier. Ent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/02244
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/02244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02244 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCEX Minute n° 24/00047 S.A.S.U. MYSONGORIGINAL CORPORATION C/ [O], PROCUREUR GENERAL Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de THIONVILLE, décision attaquée en date du 03 N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02244
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 23/02244
ARRET N° E.A.R.L. SAINT MARCOUL C/ S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/02244 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYSB JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02244
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02244
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02244 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH32 N° de Minute : 2244 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] né le 14 Août 1994 à [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02244
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/02244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/02244 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 26 Juillet 2023 Nature de l'affa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02244
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02244 - N° Portalis 35
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