Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02245
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 23/02245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/129 Rôle N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYZU S.A.S. [1] C/ [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Céline BRUNEAU, avocat au barreau de PARI
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ca other ca_toulouse n° 23/02245
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 23/02245
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 455 N° RG 23/02245 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRA2 NA - SC Décision déférée du 25 Mai 2023 TJ de SAINT GAUDENS - 21/00425 C. COMMEAU CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_orleans n° 23/02245
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/02245
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 192 - 25 N° RG 23/02245 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3PU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des content
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ca other ca_versailles n° 23/02245
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/02245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/02245 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WAGY AFFAIRE : [J] [T] C/ LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS F.PFIRTER - FAMACO Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 23/02245
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/02245
N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZXV ORDONNANCE N°2025-92 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention provisoire ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Johanna CAZA
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ca other ca_nimes n° 23/02245
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 23/02245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I365 NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 juin 2023 RG :21/00298 [UU] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE Grosse délivrée
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ca other ca_nancy n° 23/02245
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIGU Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02245
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 23/02245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/02245 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY3E AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LES HAUTS DU BOIS' représentée par son syndic, la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02245
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/02245
ARRET N° Association LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE C/ [E] copie exécutoire le 30 mai 2024 à Me HERTAULT Me RUFFAT CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 MAI 2024 ********
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02245
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 23/02245
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de M. Lionel BRUNO, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3RD N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Manon ALLOIX la SELARL ALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02245
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/02245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02245 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGY AFFAIRE : [R] C/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS PFIRTER - FAMACO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/02245
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/02245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCEZ Minute n° 24/00043 S.A.S.U. MYSONGORIGINAL CORPORATION C/ TRESSE, PROCUREUR GENERAL Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 5], décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02245
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02245
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH33 N° de Minute : 2254 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] né le 13 Juillet 1991 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02245
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/02245
N° RG 23/02245 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM4A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1235 Jugement du juge des contentieux de la protection de ROUEN du 05 Juin 2023 APPELANTE : Madame [G] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02245
CA Bordeaux, 21 nov. 2023, RG 23/02245
RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES --------------------------- Monsieur [C] [W], Madame [G] [W], Madame [V] [W] C/ Monsieur PREFET DE LA GIRONDE -------------------------- N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIGW -------------------------- DU 21 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02245
CA Colmar, 24 oct. 2023, RG 23/02245
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC4N Minute n° 23/800 APPELANTE S.A.S. DEMIRTAS ET FILS Représentée par Me Marie-pascale WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME M. [S] [E] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avoc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02245
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 23/02245
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02245
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02245 - N° Portalis 35
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