Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02248
CA Paris, 15 mai 2026, RG 23/02248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLOG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février
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ca other ca_lyon n° 23/02248
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 23/02248
AFFAIRE [M] RAPPORTEUR N° RG 23/02248 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3M2 [V] C/ SELARL [1] Association [2] CGEA DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 Février 2023 RG : 18/03258 COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_pau n° 23/02248
CA Pau, 24 déc. 2025, RG 23/02248
PS/JD Numéro 25/3509 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 24 décembre 2025 Dossier : N° RG 23/02248 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITQ6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [T]
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ca other ca_caen n° 23/02248
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 23/02248
AFFAIRE : N° RG 23/02248 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJBE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 13 Septembre 2023 - RG n° F22/00081 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 20
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ca other ca_poitiers n° 23/02248
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 23/02248
ARRÊT N° 188 N° RG 23/02248 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4SO E.U.R.L. RESPIRE C/ S.A.S. MULLOT 79 Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 20 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 20 mai 2025 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02248
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/02248
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/656 N° RG 23/02248 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U42U Jugement (N° 22-000213) rendu le 11 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02248
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 23/02248
ARRET N° [L] [X] [Y] C/ E.P.I.C. OISE HABITAT DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02248 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02248
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/02248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02248 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAI2 AFFAIRE : [P], [Y], [Y] C/ S.A.S. SP3, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02248
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/02248
ORDONNANCE N° N° RG 23/02248 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I37H du 28/03/2024 S.C.I. DES ANGES C/ [X] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les o
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02248
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/02248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/02248 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY3N AFFAIRE : [K] [Z] [S] [L] et autres C/ S.A.S. TUV RHEINLAND FRANCE CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02248
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02248
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02248 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH36 N° de Minute : 2255 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] né le 22 Août 1991 à [Localité 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02248
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02248 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02248
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/02248
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBMK Décision déféré
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