Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02256
CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/02256
EP/KG MINUTE N° 25/898 Copie exécutoire aux avocats le 10 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02256
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/02256
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 REQUETE EN OMISSION DE STATUER (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02256
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02256
ARRÊT N° /2024 PH DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02256 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIHI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00421 03 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02256
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/02256
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 23 N° RG 23/02256 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVO5 (Réf 1ère instance : 21/00005) Mme [X] [C] veuve [V] C/ Mme [U] [R] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02256
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/02256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02256 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAKA AFFAIRE : [S] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02256
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/02256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02256 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY4C AFFAIRE : [V] [C] et autres C/ S.A. SOREQA Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 avril 2019
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02256
CA Metz, 13 août 2024, RG 23/02256
Ordonnance n° 24/00291 13 août 2024 ---------------------------- RG n° 23/02256 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCGE --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 novembre 2023 23/00210 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02256
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 23/02256
N° RG 23/02256 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM4W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 15 mai 2023 n° RG n°11-23-00019 APPELANTE : Madame [H] [X] [A] née le 24 mai
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02256
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/02256
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02256 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZYK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 JUGE DE L'EXECUTION D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02256
CA Douai, 20 déc. 2023, RG 23/02256
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02256 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH5R N° de Minute : Ordonnance du mercredi 20 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [P] né le 29 Novembre 2003 à [Localité 5] de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02256
CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/02256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02256 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02256
CA Lyon, 17 mars 2023, RG 23/02256
N° RG 23/02256 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3NN Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administra
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