Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/02260
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 23/02260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02260 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4A3 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 19] 14 mars 2023 RG:21/00108 [W] C/ [B] [A] [M] [E] [A] [M] [E] Copie exéc
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ca other ca_grenoble n° 23/02260
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/02260
N° RG 23/02260 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3SH C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_montpellier n° 23/02260
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02260
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02260 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZYT Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02260
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/02260
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 REQUETE EN OMISSION DE STATUER (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02260 - N° Portalis 35L7-V-B7H-C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02260
CA Metz, 4 juill. 2024, RG 23/02260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02260 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCGM Minute n° 24/00131 S.A.S. G.F.G. GROUPE FRANCE GOURMET C/ [I], S.E.L.A.R.L. MJAIR, S.A.S. OFFICE DES MOSAIQUES, S.C.I. BRUMIR, S.A. BANQUE CIC EST Ordonnance Au fond, origine
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02260
CA Nîmes, 17 juin 2024, RG 23/02260
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/02260 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4A3 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON, décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00108 Madame [E] Décédée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02260
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 23/02260
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL KÆM'S AVOCATS ARRÊT du : 22 MAI 2024 n° : N° RG 23/02260 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3QU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02260
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/02260
ARRET N° [T] C/ S.A.S. TUPPIN MARY AUTOMOBILES [Localité 10] S.A.S. ABCIS BITERROIS BY AUTOSPHERE DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02260
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 23/02260
N° RG 23/02260 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM46 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. ONET SERVICES [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02260
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/02260
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02260 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIAK N° de Minute : 2264 Ordonnance du jeudi 21 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [J] né le 10 Août 1996 à [Localité 3] de nationa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02260
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/02260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N°2023/848 Rôle N° RG 23/02260 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY3U [S] [F] C/ [E] [C] [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CASANOVA Me François
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02260
CA Versailles, 20 nov. 2023, RG 23/02260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/02260 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAKM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2023 Date de saisine : 27 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Dem
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02260
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 23/02260
N° RG 23/02260 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM46 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. ONET SERVICES [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02260
CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/02260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02260 - N° Portalis 35
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