Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02260
TJ 01053, 5 mars 2026, RG 23/02260
JUGEMENT DU : 5 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02260 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 5 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [W] [L] [U] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant [Adress
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/02260
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 26/01/2026 AFFAIRE : N° RG 23/02260 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKLQ Minute 26/00007 [D] [W] épouse [G] C/ [Z] [G] Assignation du 12 Octobre 2023 Ordonnance de clôture du 20 Octobre 2025
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/02260
TJ 29232, 21 nov. 2025, RG 23/02260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02260 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E756 n° minute : 25/ AFFAIRE : [W] [I] C/ [T] [B] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me [Localité 9] -
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ca other ca_nimes n° 23/02260
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 23/02260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02260 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4A3 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 19] 14 mars 2023 RG:21/00108 [W] C/ [B] [A] [M] [E] [A] [M] [E] Copie exéc
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/02260
TJ 44184, 8 sept. 2025, RG 23/02260
N° N° RG 23/02260 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGF6 ============= [R] [G] [U] [N] épouse [I] C/ [L] [I] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Corine LANDREAU Me Christine [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02260
TJ 21231, 12 juin 2025, RG 23/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/02260 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5D5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [U] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-21231-2023-4587 du
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ca other ca_grenoble n° 23/02260
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/02260
N° RG 23/02260 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3SH C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_montpellier n° 23/02260
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02260
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02260 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZYT Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02260
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/02260
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 REQUETE EN OMISSION DE STATUER (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02260 - N° Portalis 35L7-V-B7H-C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02260
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 23/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 23/02260 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6WG N° Minute : 24/01945 AFFAIRE URSSAF C/ [J] [Y] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE (SS
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02260
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 23/02260
ORDONNANCE DU : 18 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02260 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEURS AU P
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02260
CA Metz, 4 juill. 2024, RG 23/02260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02260 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCGM Minute n° 24/00131 S.A.S. G.F.G. GROUPE FRANCE GOURMET C/ [I], S.E.L.A.R.L. MJAIR, S.A.S. OFFICE DES MOSAIQUES, S.C.I. BRUMIR, S.A. BANQUE CIC EST Ordonnance Au fond, origine
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02260
CA Nîmes, 17 juin 2024, RG 23/02260
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/02260 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4A3 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON, décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00108 Madame [E] Décédée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02260
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 23/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 23/02260 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMUS 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/06/2024 àMaître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02260
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 23/02260
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL KÆM'S AVOCATS ARRÊT du : 22 MAI 2024 n° : N° RG 23/02260 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3QU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/02260
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02260
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02260 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMRJ Minute : 24/00792 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02260
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/02260
ARRET N° [T] C/ S.A.S. TUPPIN MARY AUTOMOBILES [Localité 10] S.A.S. ABCIS BITERROIS BY AUTOSPHERE DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02260
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02260 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/97 AFFAIRE N° RG 23/02260 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJ2 NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02260
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02260 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLKL N° de MINUTE : 24/00372 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet [W], SAS, prise en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02260
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02260
Du 02 février 2024 50D SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02260 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSYL [T] [U], [K] [Y] C/ Société NEXITY LAMY - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à M. [U] & Mme [Y] Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
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