Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02261
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/02261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLQ4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier
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ca other ca_aix_provence n° 23/02261
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 23/02261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE RADIATION DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ 57 Rôle N° RG 23/02261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY3W S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE HOLID AY C/ [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rouen n° 23/02261
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 23/02261
N° RG 23/02261 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM5A COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021004245 Tribunal de commerce de Rouen du 19 juin 2023 APPELANTS : Monsieur [I] [Y] ès qualités d'administrateur judiciaire de la s
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ca other ca_amiens n° 23/02261
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 23/02261
ARRET N° [I] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [V] [I] - [6] - Me Sylvie RACLE-GANDILLET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTIO
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ca other ca_rouen n° 23/02261
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 23/02261
N° RG 23/02261 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM5A COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021004245 Tribunal de commerce de Rouen du 19 juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. WEBAXYS [Adresse 4] [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02261
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 23/02261
06/03/2025 ARRÊT N°25/87 N° RG 23/02261 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRCI FCC/ND Décision déférée du 25 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT-GAUDENS (F 22/00026) M.[W] [C] SECTION ACTIVITES DIVERSES [N] [L] C/ S.E.L.A.S. BIOPYRENEES (e
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ca other ca_grenoble n° 23/02261
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/02261
C6 N° RG 23/02261 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3SI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELAS [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02261
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 23/02261
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02261 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAKP Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame [U
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02261
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/02261
MINUTE N° 24/853 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02261
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 23/02261
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/02261 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM5A Affaire : Monsieur [O] [J] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société DUCASTEL [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Olivie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02261
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/02261
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02261 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIAT N° de Minute : 2260 Ordonnance du jeudi 21 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] né le 25 Mai 1985 à [Localité 2] de national
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02261
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/02261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02261 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY4K AFFAIRE : S.A.S. VEDA C/ S.C.I. TAHAR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Mars 2023 par le Présiden
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02261
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/02261
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBPT Décision défé
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