Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02266
CA Metz, 3 févr. 2026, RG 23/02266
Arrêt n° 26/00029 03 Février 2026 --------------- N° RG 23/02266 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCG6 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 21] 13 Octobre 2023 18/00406 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_bordeaux n° 23/02266
CA Bordeaux, 7 oct. 2025, RG 23/02266
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02266 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIIM Monsieur [G] [T] c/ Société Anonyme NIJI Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_pau n° 23/02266
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/02266
TP/SB Numéro 25/2424 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/02266 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITSU Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié prot
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ca other ca_nimes n° 23/02266
CA Nimes, 17 mars 2025, RG 23/02266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02266 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4BJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 juin 2023 RG:F 22/00291 [T] C/ S.A.S. CLEAN MANAGEMENT Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02266
CA Nancy, 20 déc. 2024, RG 23/02266
ARRET N° DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02266 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIIG LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 15 septembre 2023 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL (21/01085) APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02266
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/02266
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 23/02266 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY4X S.C.I. ETOILE DU NORD C/ [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : 30 MAI 2024 à : Me Florent LADOUCE, av
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02266
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/02266
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/02266 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WALK AFFAIRE : [Z] [I] C/ S.A.S. EY SOCIÉTÉ D'AVOCATS LE PROCUREUR GÉNÉRAL LE BÂTONNIER DU BARREAU DES HAUTS DE SEI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02266
CA Poitiers, 4 avr. 2024, RG 23/02266
ND/PR ARRÊT N° 183 N° RG 23/02266 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4T3 [W] C/ S.A.R.L. [Localité 3] TRANSPORTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02266
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/02266
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02266 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVPX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2023 Date de la saisine : 12 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 07 MARS 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02266
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 23/02266
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02266 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIDR N° de Minute : 2265 Ordonnance du vendredi 22 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02266
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/02266
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02266 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY4U AFFAIRE : [T] [L] C/ [R] [Y] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Mars 2023 par le Juge des cont
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02266
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/02266
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02266 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U44H Jugement (N° 17/00797) rendu le 14 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque Arrêt (N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02266
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/02266
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02266 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBQK Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02266
CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/02266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02266 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02266
CA Lyon, 19 mars 2023, RG 23/02266
N° RG 23/02266 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3NZ Nom du ressortissant : [W] PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [W] PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DA
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