Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02273
CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 23/02273
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02273 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NII7 [Y] [W] c/ [N] [E] épouse [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/02273
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02273 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4BY LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 juin 2023 RG :21/00442 [N] C/ S.A.R.L. SP PRODUCTION Grosse délivrée
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ca other ca_colmar n° 23/02273
CA Colmar, 9 avr. 2025, RG 23/02273
MINUTE N° 153/25 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Noémie BRUNNER Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Avril 2025 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02273
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02273 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAMU AFFAIRE : FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICES C/ S.A.S. MONOPRIX HOLDING S.AS. MONOPRIX S.A.
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ca other ca_pau n° 23/02273
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 23/02273
CF/RP Numéro 25/00407 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/02/2025 Dossier : N° RG 23/02273 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITTA Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02273
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/02273
4ème Chambre ARRÊT N° 160 N° RG 23/02273 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVRE (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02273
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 23/02273
ARRET N°194 FV/KP N° RG 23/02273 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4UO S.A.S. POPPING C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02273
CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 23/02273
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01744 du : 15 Mai 2023 RG : N° RG 23/02273 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYT7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 01 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02273
CA Nancy, 31 janv. 2024, RG 23/02273
ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/02273 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIIS Cour d'appel de Nancy Chambre sociale section 1 RG 23/678 Arrêt N°2052/23 du 03 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02273
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/02273
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/63 N° RG 23/02273 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U447 Jugement (N° 22/02923) rendu le 02 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Madame [W]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02273
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 23/02273
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02273 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIEW N° de Minute : 2277 Ordonnance du vendredi 22 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Z] né le 09 Septembre 2001 à [Localité 6] - T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02273
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/02273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02273 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBRK Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02273
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/02273
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/02273 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3OK Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Février 2023, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02273
CA Amiens, 30 août 2023, RG 23/02273
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02273
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 23/02273
N° RG 23/02273 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM54 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02273
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 23/02273
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [B] [Y] c/ [V] [F] épouse [C] ------------------------ N° RG 23/02273 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NII7 ------------------------ DU 21 juin 2023 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02273
CA Paris, 3 juin 2023, RG 23/02273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02273 - N° Portalis 35
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