Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02281
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 23/02281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 279 N° RG 23/02281 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY54 [F] [H] épouse [V] [X] [V] C/ [G] [J] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ly
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ca other ca_metz n° 23/02281
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/02281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00071 N° RG 23/02281 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCIA [B] C/ [E], [E] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 15 Jui
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ca other ca_rennes n° 23/02281
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 23/02281
4ème Chambre ARRÊT N° 252 N° RG 23/02281 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVR5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca other ca_versailles n° 23/02281
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/02281
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02281 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAOM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 26 novembre 2024, Nous, Aurélie PRACHE, magis
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ca other ca_versailles n° 23/02281
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/02281
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 23/02281 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAOM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02281
CA Caen, 11 juin 2024, RG 23/02281
AFFAIRE : N° RG 23/02281 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJDG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 18] du 21 Septembre 2023 RG n° 23/00451 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02281
CA Nîmes, 15 mai 2024, RG 23/02281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02281 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4CQ ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 10 mai 2023 N°19/02508 [K] C/ [S] Grosse délivrée le 15/05/2024 à Me G
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02281
CA Nancy, 29 mars 2024, RG 23/02281
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE N° RG 23/02281 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIJF Ordonnance /2024 du 29 Février 2024 PARTIES EN CAUSE : S.A. [Adresse 2], assistée de Me [D], avocat au barreau de PARIS c/ Madame [S] [E], assistée de Me [L], avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02281
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/02281
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02281 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZZ6 Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02281
CA Douai, 23 déc. 2023, RG 23/02281
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02281 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIID N° de Minute : 2283 Ordonnance du samedi 23 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] né le 10 Novembre 1996 à [Localité 2] - ALGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/02281
CA Douai, 7 nov. 2023, RG 23/02281
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 07/11/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/02281 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U45R Jugement rendu le 16 juin 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras DEMANDERESSE À L'INCID
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02281
CA Amiens, 17 juill. 2023, RG 23/02281
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°133 D.A. : Numéro : 23/01751 du : 17 Mai 2023 N° RG 23/02281 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYUP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 07 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02281
CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/02281
N° RG 23/02281 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM6N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02281
CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/02281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02281 - N° Portal
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