Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02282
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/02282
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2023 -C
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ca other ca_poitiers n° 23/02282
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 23/02282
ARRET N° N° RG 23/02282 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4VP [G] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02282 - N° Port
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ca other ca_pau n° 23/02282
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/02282
MF/SB Numéro 25/2885 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/02282 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITTR Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [O] [L] C/ Société [
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ca other ca_versailles n° 23/02282
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02282 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY5T +N°RG 23/04531 AFFAIRE : S.A.S. DOMINO'S PIZZA FRANCE C/ Me [P] [N] ... S.E.L.A.R.L. ATHENA Décisi
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ca other ca_metz n° 23/02282
CA Metz, 28 août 2025, RG 23/02282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00266 N° RG 23/02282 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCIB [E] C/ [K] Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine Tribunal d'Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 16 août 2018, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02282
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 23/02282
MINUTE N° 411/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02282
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 23/02282
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 22 MAI 2024 n° : N° RG 23/02282 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3ST DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Conseil de Pru
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02282
CA Caen, 28 mars 2024, RG 23/02282
AFFAIRE : N° RG 23/02282 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJDH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'EVREUX en date du 31 Août 2023 - RG n° 22/00373 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02282
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/02282
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/100 N° RG 23/02282 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U45T Jugement (N° 22-001683) rendu le 08 Novembre 2022 par le tribunal de proximité de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02282
CA Nancy, 29 févr. 2024, RG 23/02282
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 29 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02282 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIJH Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02282
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 23/02282
RG N° N° RG 23/02282 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3UZ N° Minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : la SCP AXIOJURIS LEXIENS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02282
CA Douai, 23 déc. 2023, RG 23/02282
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02282 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIIE N° de Minute : 2279 Ordonnance du samedi 23 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] né le 16 Mars 1964 à [Localité 1] (MAROC) d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02282
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/02282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/02282 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY6A Ordonnance n° 2023/M204 Société CONTROLE TECHNIQUE LT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02282
CA Versailles, 30 oct. 2023, RG 23/02282
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 25e chambre [Localité 6] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02282 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAOO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 Octobre 2023 Nous, Thierry CA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02282
CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/02282
N° RG 23/02282 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM6O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02282
CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/02282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02282 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02282
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02282
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02282 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3O5 Appel contre une décision rendue le 08 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de ROANNE. APPELA
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