Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02298
CA Bordeaux, 20 juill. 2026, RG 23/02298
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02298 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIK3 Société SAFER NOUVELLE AQUITAINE c/ [L] [F] [G] [F] [A] [F] [W] [I] [B] [Z] épouse [I] [K] [I]
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ca other ca_versailles n° 23/02298
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 23/02298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/02298 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAQX AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Juin 2023 par le Consei
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ca other ca_aix_provence n° 23/02298
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 23/02298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/130 Rôle N° RG 23/02298 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY7X S.A.S. [1] C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 23/02298
CA Paris, 5 mai 2026, RG 23/02298
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLYZ Décision défé
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ca other ca_colmar n° 23/02298
CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 23/02298
MINUTE N° 39/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02298 -
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ca other ca_toulouse n° 23/02298
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 23/02298
25/11/2025 ARRÊT N°2025/410 N° RG 23/02298 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRJH VS CG Décision déférée du 20 Mars 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J745) M. DEBAINS S.A.R.L. [N] CORPORATE FINANCE S.A.R.L. CAPPERF C/ SARL [Localité 7] DROIT DES DIRIGEANTS C
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ca other ca_lyon n° 23/02298
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 23/02298
N° RG 23/02298 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3P5 Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 12 janvier 2023 RG : 22-002693 [V] C/ [X] S.C.I. RUTH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02298
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/02298
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02298 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAQX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02298
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/02298
N° RG 23/02298 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM7P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE [Localité 4] du 23 Juin 2023 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02298
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/02298
ARRET N° [A] C/ [Y] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/02298 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYVV JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEAUVAI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02298
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/02298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02298 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIKF Décision déférée à la Cour : o
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02298
CA Douai, 27 déc. 2023, RG 23/02298
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02298 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIJX N° de Minute : 2300 Ordonnance du mercredi 27 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] [N] né le 09 Juin 1990 à [Localité 2] (ALG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02298
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/02298
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 (n°151, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/02298 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02298
CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/02298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02298 - N° Portalis 35
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