Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02300
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 23/02300
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 23/02300 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIK7 [Z] [S] c/ [F] [I] [B] [A] [V] [N] [W] épouse [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02300
CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 23/02300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 23/02300 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAQ5 AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A.S. SA [1][Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023
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ca other ca_orleans n° 23/02300
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 23/02300
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 la SCP SOREL & ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2025 N° : 222 - 25 N° RG 23/02300 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3UC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02300
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 23/02300
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°41 D.A. : Numéro : 23/01768 du : 17 Mars 2023 N° RG 23/02300 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYVZ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 06 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00
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ca other ca_toulouse n° 23/02300
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/02300
20/02/2025 ARRÊT N°25/82 N° RG 23/02300 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRJL CB/ND Décision déférée du 30 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 5] (21/00995) S. LOBRY SECTION COMMERCE [I] [R] C/ S.A.S. NORCA
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ca other ca_rouen n° 23/02300
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/02300
N° RG 23/02300 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM7T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [V] [P] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02300
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 23/02300
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°408 N° RG 23/02300 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVUX (Réf 1ère instance : 2019007587) E.U.R.L. OPTIMUM SÉCURITÉ C/ Société [Localité 5] HUMANIS AGIRC ARRCO Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02300
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/02300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02300 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4EA AG Tribunal judiciaire de NIMES 16 mai 2023 RG :22/00608 [W] C/ SA GRAND FRAIS GESTION MSA du LANGUEDOC S.A. MMA Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02300
CA Lyon, 2 mai 2024, RG 23/02300
N° RG 23/02300 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3QA Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 02 mars 2023 RG : 2022f00286 [J] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02300
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 23/02300
N° 2024/491 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/02300 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITVS APPELANTE Mme [Y] [M] [J], représentant : Me Mickaël TANASESCU de la SELARL JURISUD, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02300
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02300
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02300 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE PE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02300
CA Douai, 27 déc. 2023, RG 23/02300
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02300 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIJZ N° de Minute : 2301 Ordonnance du mercredi 27 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [M] né 1er janvier 1992 à [Localité 2] au Ghan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02300
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/02300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/814 Rôle N° RG 23/02300 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY73 [F] [I] C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BRICOUT Me Géraldine ASSADOURI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02300
CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/02300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02300 - N° Portalis 35
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