Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02303
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 23/02303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/131 Rôle N° RG 23/02303 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZAE [V] [M] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MO
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ca other ca_douai n° 23/02303
CA Douai, 7 mai 2026, RG 23/02303
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/02303 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U47P Ordonnance rendue le 5 mai 2023 par le tribunal de commerce d'Arras DEMANDE
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ca other ca_douai n° 23/02303
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 23/02303
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/420 N° RG 23/02303 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U47P Ordonnance (N° ) rendue le 05 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce d'Arras APPELANTS
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ca other ca_nimes n° 23/02303
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/02303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02303 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4FD CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] 01 juin 2023 RG :21/00810 [N] C/ [10] S.A.S. [16] [Localité 12] Grosse délivrée le 19 JUIN 2025
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ca other ca_toulouse n° 23/02303
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 23/02303
02/04/2025 ARRÊT N° 157/25 N° RG 23/02303 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRJV MD - SC Décision déférée du 12 Mai 2023 TJ de TOULOUSE- 21/03260 S. GIGAULT CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_rouen n° 23/02303
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/02303
N° RG 23/02303 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM7Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 30 Mai 2023 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_nancy n° 23/02303
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 23/02303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02303 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIKR Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02303
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 23/02303
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02303 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3YC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02303
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 23/02303
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 6 ème CHAMBRE MINUTE N°: 24/00079 DOSSIER n° : N° RG 23/02303 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCKP Date de saisie : 08 Décembre 2023 REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 10], décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, e
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02303
CA Caen, 28 mars 2024, RG 23/02303
AFFAIRE : N° RG 23/02303 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 29 Septembre 2023 RG n° 2023000478 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANTE : Société VICTORY CATTLE LI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02303
CA Douai, 28 déc. 2023, RG 23/02303
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02303 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIKS N° de Minute : 2305 Ordonnance du jeudi 28 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Y] né le 30 Août 1997 à [Localité 2] - MAROC de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02303
CA Versailles, 30 oct. 2023, RG 23/02303
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02303 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WARI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 Octobre 2023 Thierry CABALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02303
CA Rouen, 24 oct. 2023, RG 23/02303
N° RG 23/02303 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM7Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02303
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02303 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02303
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02303
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02303 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBT5 Décision déférée à
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