Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02304
CA Colmar, 16 déc. 2025, RG 23/02304
MINUTE N° 25/921 Copie exécutoire aux avocats le 16 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscription au
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ca other ca_toulouse n° 23/02304
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 23/02304
18/11/2025 ARRÊT N° 25/381 N° RG 23/02304 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRJX FP/IA Décision déférée du 09 Mai 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2022J686 M.ROUMAGNAC INFIRMATION Grosse délivrée le 18/11/2025 à
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ca other ca_bordeaux n° 23/02304
CA Bordeaux, 4 juill. 2025, RG 23/02304
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 JUILLET 2025 N° RG 23/02304 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NILH S.A.S. [E] COMPAGNIE FINANCIERE S.A.R.L. VG c/ S.A.S. APICAP VALO 1 S.A.S. GROUPE A40 ARCHITECTES S.E.L.A.R.L.
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ca other ca_nimes n° 23/02304
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02304 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4FF POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 01 juin 2023 RG :22/00561 [I] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2024 à : - Me BECRIT GLONDU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02304
CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 23/02304
N° RG 23/02304 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM73 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02028 Tribunal judiciaire de Rouen du 5 juin 2023 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD RCS de Nanterre 542 110 291 [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02304
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/02304
ARRÊT N° /2024 PH DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02304 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIKS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES 19/00228 08 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02304
CA Douai, 28 déc. 2023, RG 23/02304
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02304 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIKT N° de Minute : 2306 Ordonnance du jeudi 28 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] né le 01 Décembre 1991 à [Localité 2] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02304
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/02304
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02304 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2023 T
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02304
CA Caen, 27 nov. 2023, RG 23/02304
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02304 - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE AURAY [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002SKU APPELANTE Maître [E] [O] liqu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02304
CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 23/02304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/02304 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WARK Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2023 Date de saisine : 31 Juillet 2023 Nature de l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02304
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02304 - N° Portalis
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