Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02309
CA Versailles, 30 mars 2026, RG 23/02309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/02309 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WARZ AFFAIRE : [N] [R] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2023 par le Conseil
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ca other ca_montpellier n° 23/02309
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/02309
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02309 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ3W Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG
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ca renvoi ca_orleans n° 23/02309
CA Orleans, 10 oct. 2025, RG 23/02309
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 23/02309 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3UW Madame [O] [U] Représentée par Me Sonia PETIT de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'O
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ca other ca_caen n° 23/02309
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02309
AFFAIRE : N° RG 23/02309 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJF7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 11 Août 2023 - RG n° 23/00081 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANTE :
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ca other ca_pau n° 23/02309
CA Pau, 14 janv. 2025, RG 23/02309
SF/LC Numéro 25/00082 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/01/2025 Dossier : N° RG 23/02309 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITWI Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_grenoble n° 23/02309
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 23/02309
N° RG 23/02309 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3YS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL LEXIC AVOCATS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02309
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/02309
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/00255 N° RG 23/02309 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCLB joint au dossier RG 23/02154 S.A.S. ECO ENERGY SYSTEM représentée par son représentant légal. Représentant : Me Philippe KAZMIERCZA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02309
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 23/02309
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme [P] [L], Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/02309 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3YS N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL LEXIC AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02309
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/02309
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/02/2024 N° de MINUTE : 24/101 N° RG 23/02309 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U476 Jugement rendu le 03 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de Cambrai APPELANTE SAS Holmer Exxact prise
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02309
CA Douai, 28 déc. 2023, RG 23/02309
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02309 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIMC N° de Minute : 2311 Ordonnance du jeudi 28 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [V] né le 08 Mars 1994 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02309
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/02309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02309 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBUF Décision déférée à la cour Jugement du 08 décembre 2022-Juge d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02309
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02309 - N° Portalis 35
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