Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02316
CA Paris, 26 mai 2026, RG 23/02316
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL3B Décision déférée à la Cou
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ca other ca_nimes n° 23/02316
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 23/02316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02316 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4GA LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 21] 03 avril 2023 RG:16/02560 [F] [Y] [Y] [Y] C/ S.A.S. VENETRANS S.C.I. 2 ABS
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ca other ca_bordeaux n° 23/02316
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 23/02316
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02316 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIMB [U] [O] épouse [W] c/ S.A.R.L. CABINET [Z] [G] S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Natur
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ca other ca_versailles n° 23/02316
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 23/02316
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02316 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WATA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 septembre 2025, Nous, Laurent BABY, conseill
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ca other ca_metz n° 23/02316
CA Metz, 26 juin 2025, RG 23/02316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02316 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCLW Minute n° 25/00089 [J] C/ S.A. SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE LEASING BIL LEASE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date d
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ca other ca_toulouse n° 23/02316
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 23/02316
20/06/2025 ARRÊT N°25-181 N° RG 23/02316 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRMH CGG/ND Décision déférée du 02 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de FOIX ( F 21/00056) V. BRIANT SECTION COMMERCE CONFIRMATION PARTIE
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ca other ca_rennes n° 23/02316
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/02316
2ème Chambre ARRÊT N°198 N° RG 23/02316 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVV3 (Réf 1ère instance : 22/01268) M. [R] [X] C/ M. [J] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoir
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ca other ca_montpellier n° 23/02316
CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 23/02316
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02316 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4E Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02316
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 23/02316
N° RG 23/02316 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNA4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022003285 Tribunal de commerce de rouen du 05 juin 2023 APPELANTE : S.A.S. EXPLOROC [Adresse 3] [Localité 2] représentée par M
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ca other ca_versailles n° 23/02316
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/02316
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 23/02316 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WATA n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre, Assistée de Dorothée MARCINEK, greffière,
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ca other ca_nancy n° 23/02316
CA Nancy, 5 déc. 2024, RG 23/02316
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02316 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FILW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 02 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02316
CA Douai, 29 déc. 2023, RG 23/02316
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02316 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VINN N° de Minute : 2318 Ordonnance du vendredi 29 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Y] né le 16 Janvier 1987 à [Localité 4] (RDC)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02316
CA Pau, 12 août 2023, RG 23/02316
N° 23/02753 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02316
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02316 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02316
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/02316
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBUU Décision défé
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