Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02318
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/02318
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL3I Décision défé
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ca other ca_grenoble n° 23/02318
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 23/02318
C1 N° RG 23/02318 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3ZI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N°
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ca annulation ca_metz n° 23/02318
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/02318
Arrêt n° 25/00338 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/02318 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCL6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 Novembre 2023 23/00494 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_caen n° 23/02318
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 23/02318
AFFAIRE : N° RG 23/02318 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJGV Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 26 Juillet 2023 - RG n° 22/00132 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APP
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ca other ca_poitiers n° 23/02318
CA Poitiers, 1 avr. 2025, RG 23/02318
ARRÊT N° 126 N° RG 23/02318 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4YN [Z] C/ [U] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 1 av ril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 1 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02318
CA Nancy, 2 déc. 2024, RG 23/02318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02318 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIL4 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 23/02318
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02318
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02318 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WATE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02318
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/02318
N° RG 23/02318 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNA7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03944 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 11 avril 2023 APPELANTE : Madame [V] [Z] née le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02318
CA Rouen, 18 déc. 2023, RG 23/02318
N° RG 23/02318 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNA7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03944 Jugement du tribunal judiciaire, Juge des contentieux et de la protection de ROUEN du 11 Avril 2023 DEMANDEUR A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02318
CA Pau, 14 août 2023, RG 23/02318
N° 2023/2759 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02318
CA Paris, 7 juin 2023, RG 23/02318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02318 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02318
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 23/02318
N° RG 23/02318 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3RP Nom du ressortissant : [G] [K] REZKI C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei
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