Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02318
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/02318
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL3I Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02318
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/02318
Minute n° 305/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02318 N° Portalis : DBZJ-W-B7H-KJK5 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : S.A. MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal S.C.I. JP
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ca other ca_grenoble n° 23/02318
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 23/02318
C1 N° RG 23/02318 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3ZI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N°
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ca annulation ca_metz n° 23/02318
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/02318
Arrêt n° 25/00338 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/02318 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCL6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 Novembre 2023 23/00494 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02318
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 23/02318
DOSSIER N° RG 23/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHP5 Jugement du : 25/11/2025 MINUTE N° 3774 PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 é [S] [T] veuve [P] C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée à Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL Expédition délivrée à Mr [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/02318
TJ 45234, 1 août 2025, RG 23/02318
N° RG 23/02318 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMRM - décision du 01 Août 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 N° RG 23/02318 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMRM DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] Profession : Avocat de nat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02318
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/02318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02318 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMMM NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [R] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02318
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 23/02318
COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT N° RG 23/02318 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL6F du 11 Avril 2025 N° de minute 25/00559 affaire : S.A.R.L. OXIDENTAL 1, S.A.R.L. OXIDENTAL 2 c/ S.A.S.U. FAYAT BATIMENT, Mutuelle MAF, S.E.L.A.R.L. [L]
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ca other ca_caen n° 23/02318
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 23/02318
AFFAIRE : N° RG 23/02318 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJGV Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 26 Juillet 2023 - RG n° 22/00132 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APP
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ca other ca_poitiers n° 23/02318
CA Poitiers, 1 avr. 2025, RG 23/02318
ARRÊT N° 126 N° RG 23/02318 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4YN [Z] C/ [U] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 1 av ril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 1 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02318
CA Nancy, 2 déc. 2024, RG 23/02318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02318 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIL4 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 23/02318
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02318
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02318 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WATE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02318
TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 23/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 23/02318 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7EI N° Minute : 24/01670 AFFAIRE URSSAF RHONE ALPES C/ Société [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF RH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02318
TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 23/02318
Minute n° 24/441 DOSSIER N° N° RG 23/02318 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMR4 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02318
TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 23/02318
Du 02 août 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTTZ [E] [L], [V] [U] [G] [T] épouse [L] C/ [S] [H], [B] [H] - Expéditions délivrées à Me Sandra PORTRON Me Julie MARIOTTE - FE délivrée à Le 02/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02318
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02318 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LH N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE L’Association Syndicale Libre [Adresse 1],
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02318
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51Z Minute n° 24/ N° RG 23/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZ7 4 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham hervé DIOMPY COPIE délivrée le à Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02318
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/02318
N° RG 23/02318 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNA7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03944 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 11 avril 2023 APPELANTE : Madame [V] [Z] née le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02318
CA Rouen, 18 déc. 2023, RG 23/02318
N° RG 23/02318 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNA7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03944 Jugement du tribunal judiciaire, Juge des contentieux et de la protection de ROUEN du 11 Avril 2023 DEMANDEUR A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02318
CA Pau, 14 août 2023, RG 23/02318
N° 2023/2759 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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