Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02325
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 23/02325
12/05/2026 ARRÊT N°2026/142 N° RG 23/02325 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRNA SM CG Décision déférée du 20 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/03901) Madame [L] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2]
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ca other ca_versailles n° 23/02325
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/02325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02325 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUS AFFAIRE : [F] [D] [C] C/ Société JSA prise en la personne de Me [P] [S] agissant en qualité de liquidateur judici
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ca other ca_metz n° 23/02325
CA Metz, 18 juin 2025, RG 23/02325
Arrêt n° 25/00212 18 juin 2025 ----------------------- N° RG 23/02325 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMR --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 04 décembre 2023 23/00011 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_nimes n° 23/02325
CA Nimes, 17 mars 2025, RG 23/02325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02325 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4G3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 juin 2023 RG:F 21/00347 S.A.R.L. CONSTELLATION C/ [D] Grosse délivrée le
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ca other ca_grenoble n° 23/02325
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02325
C6 N° RG 23/02325 N° Portalis DBVM-V-B7H-L32A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_orleans n° 23/02325
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 23/02325
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : ASSOCIATION [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 Minute n°369/2024 N° RG 23/02325 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02325
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/02325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 septembre 2024 N° RG 23/02325 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZBD AFFAIRE : [O] [N] épouse [W] ... C/ [X], [C], [Y] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02325
CA Poitiers, 28 août 2024, RG 23/02325
ARRET N° N° RG 23/02325 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4ZC [G] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02325 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02325
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 23/02325
AFFAIRE : N° RG 23/02325 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJHE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Décembre 2019 - RG n° F18/00157 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02325
CA Nancy, 14 févr. 2024, RG 23/02325
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de BAR-LE-DUC en date du 17 octobre 2023 RG 2022r00014 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT /2024 N° RG 23/02325 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMI APPELANT(S) : S.A.S.U. FOISSY FRERES Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02325
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 23/02325
MINUTE N° 24/22 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Christine DUSAN - Me Virginie VOILLIOT Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SEC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02325
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02325
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02325 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 AVRIL 2023 JUGE DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02325
CA Douai, 30 déc. 2023, RG 23/02325
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02325 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VISK N° de Minute : 2326 Ordonnance du samedi 30 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] né le 30 Août 2002 à [Localité 1] de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02325
CA Paris, 7 juin 2023, RG 23/02325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02325 - N° Portalis 35
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