Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02329
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02329
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02329 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIM5 Compagnie d'assurance MACIF c/ [K] [X] S.C.E.A. SCF [X] & FILS S.A. ALLIANZ IARD MSA DE LA GIRONDE
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ca other ca_versailles n° 23/02329
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/02329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02329 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVK AFFAIRE : [C] [P] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 12] EST sise [Adresse 1] et [Adresse
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ca other ca_rouen n° 23/02329
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 23/02329
N° RG 23/02329 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNBV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/01681 Jugement du Tribunal judidiciare, juge des contentieux et de la protection de Dieppe du 27 mars 2023 APPELANTS : Monsieur [U] [
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02329
CA Orléans, 20 juin 2024, RG 23/02329
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/06/2024 la SELARL AVOCATS LEX LOIRET Me Emmeline PLETS DUGUET ARRÊT du : 20 JUIN 2024 N° : 157 - 24 N° RG 23/02329 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3V6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du P
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02329
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 23/02329
ARRÊT N° N° RG 23/02329 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4ZV [Y] C/ [V] GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02329
CA Nancy, 25 avr. 2024, RG 23/02329
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE MEZIERES en date du 25 juin 2019 RG N° RG 23/02329 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMP Ordonnance /2024 du 25 Avril 2024 O R D O N N A N C E
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02329
CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 23/02329
ARRET N° [B] S.A.S. SODICO EXPANSION S.A.S. GENEDIS C/ [C] [E] S.A.S. SODIOS EXPLOITATION S.A.S. CAUFFRIDIS S.A.S. GONESDIS S.A.S. SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION S.A.S. SODIDIER EXPLOITATION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02329
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02329
ORDONNANCE N° N° RG 23/02329 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4HP du 18/01/2024 [F] C/ S.C.S. ACTION JURIS 30 ORDONNANCE Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02329
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 23/02329
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°466/2023 N° RG 23/02329 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVXQ Société ENIM - LE REGIME SOCIAL DES MARINS C/ M. [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02329
CA Caen, 19 déc. 2023, RG 23/02329
ARRET N° R.G : N° RG 23/02329 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJHK Société ESCANOR C/ S.C. SCCV BUREAUX DU PRIEURE, Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE LE CL OS DU PRIEURE, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.P. CHRISTOPHE ANCEL SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02329
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/02329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 30 NOVEMBRE 2023 N°2023/763 Rôle N° RG 23/02329 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZB2 S.A.R.L. MC AZUR C/ S.C.I. AZUR 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Don
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02329
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/02329
N°23/03134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 28 septembre 2023 Dossier N° N° RG 23/02329 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITYA Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02329
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02329 - N° Portalis 35
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