Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02337
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 23/02337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/144 Rôle N° RG 23/02337 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZDC [Y] [K] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON
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ca other ca_metz n° 23/02337
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 23/02337
Ordonnance n° 25/00277 07 Octobre 2025 ---------------------------- N° RG 23/02337 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCNR --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 30 Novembre 2023 11-23-617 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_poitiers n° 23/02337
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 23/02337
ARRET N°251 N° RG 23/02337 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G42F [X] C/ [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_versailles n° 23/02337
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02337 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAV4 AFFAIRE : [V] [B] [M] [J] Veuf de Madame [D] [E] [Z] [C] épouse [J] ... C/ S.A.S. ROCHE Décision déféré
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ca other ca_colmar n° 23/02337
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 23/02337
MINUTE N° 25/59 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca other ca_rouen n° 23/02337
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/02337
N° RG 23/02337 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNCK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 05 Juin 2023 APPELANTE : Mada
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ca other ca_nimes n° 23/02337
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/02337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02337 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4IF SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 13 juin 2023 RG :22/00967 [K] [H] C/ [Adresse 3] [L] Grosse délivrée le à SCP Tournie
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ca other ca_amiens n° 23/02337
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/02337
ARRET N° [E] C/ [G] S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD copie exécutoire le 17 décembre 2024 à Me Me COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02337 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYY2 JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02337
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/02337
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/546 N° RG 23/02337 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5DF Jugement (N° 23/00617) rendu le 09 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02337
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 23/02337
COUR D'APPEL DE DOUAI SURENDETTEMENT CHAMBRE 8 SECTION 2 N° RG 23/02337 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5DF DU 22 MAI 2023 LETTRE SIMPLE OU RECOMMANDEE ADRESSEE AU GREFFE DE LA JURIDICTION DU 16 MAI 2023 N°23/02647 DECISION AU FOND DU 09 MAI 2023, RENDUE PAR LE JUGE DES CONT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02337
CA Orléans, 22 nov. 2023, RG 23/02337
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DES URGENCES RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Exp + Copies exécutoires le 22 NOVEMBRE 2023 à : Me Alexis DEVAUCHELLE Me Scheherazade BOUGRARA la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Damien VINET la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02337
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02337 - N° Portalis 35
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