Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02338
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/02338
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ5Z Décision déférée à la Cour
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ca other ca_toulouse n° 23/02338
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02338
27/03/2025 ARRÊT N°25/125 N° RG 23/02338 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRP2 CB/ND Décision déférée du 16 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Montauban (21/00275) J.J TISSENDIE SECTION COMMERCE [X] [T] C/ S.A.S.U. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE
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ca other ca_versailles n° 23/02338
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/02338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/02338 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAWL AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM DE L'ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02338
CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 23/02338
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC en date du 28 septembre [Immatriculation 1]/5 N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FING Ordonnance /2025 du 23 Janvier 2025 O R D O N N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02338
CA Colmar, 8 juill. 2024, RG 23/02338
MINUTE N° 24/355 Copie exécutoire à : - Me Dominique BERGMANN - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/02338
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/02338
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC en date du 28 septembre 2023 RG 23/5 N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FING Ordonnance /2024 du 27 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02338
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/02338
ORDONNANCE N° N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4II du 23/05/2024 [I] C/ [N] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02338
CA Caen, 30 avr. 2024, RG 23/02338
AFFAIRE : N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJH4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 21 Août 2023 RG n° 19/01105 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTS : M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02338
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 23/02338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ5Z ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02338
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/02338
14/11/2023 N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRP2 Décision déférée - 16 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban -21/00275 [X] [I] C/ S.A.S.U. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02338
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02338 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02338
CA Rennes, 30 mai 2023, RG 23/02338
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°17/2023 N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVY3 S.A.R.L. BLEU ATLANTIC C/ Société LUXE POOLS UAB Société ODNA UAB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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