Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02341
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/02341
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL5R Décision dé
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ca other ca_metz n° 23/02341
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 23/02341
22 Janvier 2026 ---------------------------- N° RG 23/02341 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOB --------------------------------- Tribunal paritaire des baux ruraux de THIONVILLE 14 Novembre 2023 5122000010 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_metz n° 23/02341
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 23/02341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02341 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOB Minute n° 25/00331 [M] C/ [F], Société UDAF DE LA MOSELLE Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de THIONVILLE, décision attaquée en date du 14 Nove
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ca other ca_toulouse n° 23/02341
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 23/02341
17/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/02341 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRQA NB/ACP Décision déférée du 01 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (F 22/01065) E. RANDAZZO CONFIRMATION G
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ca other ca_nancy n° 23/02341
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 23/02341
ARRÊT N° /2025 PH DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02341 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FINO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00201 25 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_bordeaux n° 23/02341
CA Bordeaux, 26 mai 2025, RG 23/02341
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2025 N° RG 23/02341 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NINZ S.A.S. LES BELLES TOULOUSAINES c/ Madame [T] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nancy n° 23/02341
CA Nancy, 10 avr. 2025, RG 23/02341
ARRÊT N° /2025 PH DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02341 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FINO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00201 25 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02341
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02341
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02341 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAW7 Minute n° 161 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca other ca_amiens n° 23/02341
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/02341
ARRET N° S.A.S. EMERA LE VAL [Localité 27] S.A.S. EMERA PLUS SANTE C/ [B] [C] ÉPOUSE [B] [H] [A] [Z] S.A.S. FJMN S.A.S. BDMP S.A.R.L. NANTALI E.U.R.L. LJEJ S.A.S. APLUS SANTE S.A.R.L. D'[Localité 25] S.E.L.A.R.L. ATHENA S.E.L.A.R.L. ATHENA S.A.R.L. LMA INVEST
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02341
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 23/02341
MINUTE N° 412/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02341
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/02341
N° RG 23/02341 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNCS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-803 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen en date du 11 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [E] né le 15 novembre 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02341
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 23/02341
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02341 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ57 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] M. [L] [K] [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02341
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 23/02341
ARRET N°90 N° RG 23/02341 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G42X [E] C/ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02341
CA Caen, 24 janv. 2024, RG 23/02341
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02341 - - Madame [Z] [S] - Monsieur [V] [E] Représentés et assistés par Me Jean-Paul FOURMONT, avocat au barreau de COUTANCES C/ - Madame [R] [G] épouse épouse [I] - Monsieur [T] [I] Représentés et assist
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02341
CA Pau, 21 août 2023, RG 23/02341
N°23/02782 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02341
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/02341
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/02341 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ57 APPELANTS : M. [X] [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de la SARL LA BRIOCHE [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02341
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juin 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02341 - N° Portalis 3
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