Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02350
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/02350
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/02350 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIOO Madame [B] [P] c/ S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/02350
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/02350
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [D] [F] c/ S.A.S. CETEC INDUSTRIE CONDITIONNEMENT ------------------------ N° RG 23/02350 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIOO ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQ
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ca other ca_orleans n° 23/02350
CA Orleans, 6 mars 2025, RG 23/02350
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 6 MARS 2025 à la SELARL ALCIAT-JURIS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES AD ARRÊT du : 6 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 23/02350 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3XR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02350
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 23/02350
MINUTE N° 25/87 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT Copie à : - Me Julien SCHAEFFER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Février
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ca other ca_nancy n° 23/02350
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 23/02350
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02350 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIOG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00284 13 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02350
CA Rouen, 2 oct. 2024, RG 23/02350
N° RG 23/02350 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNDO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01743 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 juin 2023 APPELANT : Monsieur [E] [V] né le 27 juin 1994 à [Localité 5] [Adresse 3] [Loca
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02350
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/02350
ARRÊT n° SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02350 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ6S D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02350
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 23/02350
23/01/2024 ARRÊT N°28/2024 N° RG 23/02350 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVI2 EV/IA Décision déférée du 08 Juin 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-23-0004) J.MIALHE [M] [D] [I] [U] C/ Société [37] [G] [X] CA CONSUMER FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02350
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/02350
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 7 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02350 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ6S Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2023 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02350
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 23/02350
ARRET N°499 N° RG 23/02350 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G43X E.U.R.L. EURL BLANC FJ C/ S.A.S. SOREGIES SERVICES S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 28 NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02350
CA Pau, 22 août 2023, RG 23/02350
N° 2791 /23 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répert
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02350
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02350 - N° Portalis 35
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