Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02354
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 23/02354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 23/02354 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA2V AFFAIRE : [X] [J] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2023 par le tribu
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ca designation ca_metz n° 23/02354
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 23/02354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02354 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCO4 [W] C/ S.A.S. AUTO PASSION Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Juin 2022, enregistrée sous le n°
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ca other ca_rouen n° 23/02354
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 23/02354
N° RG 23/02354 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNDX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/1864 jugement du 11 juin 2019 du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE APPELANTE : [5]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02354
CA Orléans, 29 mai 2024, RG 23/02354
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Emilie FRENETTE ARRÊT du : 29 MAI 2024 n° : N° RG 23/02354 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3X4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02354
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 23/02354
Copie exécutoire à : - Me Sarah LAGHA - Me [C] [I] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02354 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDCO Minute n° : 24/306 ORDONNANCE du 09 Avril 2024 dans l'affaire entre :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02354
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/02354
05/04/2024 N° RG 23/02354 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRRX Décision déférée - 26 Mai 2023 - JCP de TOULOUSE -23/000334 [W] [F] C/ S.A. PROMOLOGIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02354
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 23/02354
ARRET N° [Z] [M] C/ S.A.S. REMI GUILBERT GH/MC/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affair
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/02354
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 23/02354
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02354 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4J4 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 15 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/05472 M.[S] [N] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02354
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/02354
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02354 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ6Z Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02354
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/02354
4ème Chambre ARRÊT N° 272 N° RG 23/02354 N° Portalis DBVL-V-B7H-TV2D Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02354
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/02354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02354 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL7G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Févr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02354
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/02354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/653 Rôle N° RG 23/02354 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEK [R] [F] [H] [N] épouse [S] C/ [G] [V] [M] [V] [Z] [V] [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02354
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 juin 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02354 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02354
CA Versailles, 15 avr. 2023, RG 23/02354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 147 N° RG 23/02354 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZDC Du 15 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Julie MOUTY TARDIEU, Conseiller
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