Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02358
CA Metz, 30 janv. 2026, RG 23/02358
Arrêtn°26/00044 30 Janvier 2026 ------------------------ N° RG 23/02358 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCPK ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SCHILTIGHEIM 11 Décembre 2020 F 17/00215 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec c
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ca other ca_lyon n° 23/02358
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 23/02358
N° RG 23/02358 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3U4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] au fond du 06 février 2023 RG : 19/00037 [D] C/ S.A. DELTREIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03
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ca other ca_orleans n° 23/02358
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 23/02358
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2025 N° : 223 - 25 N° RG 23/02358 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3YI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de l
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ca other ca_versailles n° 23/02358
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/02358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02358 N° Portalis DBV3-V-B7H-WA3X AFFAIRE : [D] [Z] C/ Société ATHENA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 juillet 2023 par le
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ca other ca_lyon n° 23/02358
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 23/02358
N° RG 23/02358 - N°Portalis DBVX-V-B7H-O3U4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE au fond RG 19/00037 du 06 février 2023 [B] C/ S.A. DELTREIL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Octobre 2025 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02358
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/02358
14/11/2024 ARRÊT N° 313/24 N° RG 23/02358 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRS3 MS/RL Décision déférée du 08 Mars 2023 - Pole social du TJ de [Localité 9] (20/00572) O.BARRAL [6] C/ [J] [E] DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02358
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02358
ARRÊT N° /2024 PH DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02358 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIO3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02358
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 23/02358
4ème Chambre ARRÊT N° 212 N° RG 23/02358 N° Portalis DBVL-V-B7H-TV2K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02358
CA Caen, 31 juill. 2024, RG 23/02358
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02358 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJJG Affaire : Monsieur [P] [U] représenté et assisté de Me Karine LETAVERNIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22182 S.C.I. JOLI représentée et assistée de Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02358
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/02358
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02358 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA3X Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02358
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 23/02358
N° RG 23/02358 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNEA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00903 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection de Dieppe du 11 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.R.L. GARAGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02358
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02358
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/02358 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZER Ordonnance n° 2024/M36 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL AJOUPA BAIE DES ANGES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02358
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 23/02358
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 .C.P.C.) Minute : 14/2024 RG N° : N° RG 23/02358 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G44R Affaire : Madame [D] [P] Représentant : Me Stéphane FERRY de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02358
CA Bordeaux, 4 janv. 2024, RG 23/02358
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2024 N° RG 23/02358 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIPB Monsieur [Z] [K] c/ Monsieur [H] [L] Monsieur [Y] [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02358
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/02358
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL7U Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02358
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/02358
4ème Chambre ORDONNANCE N° 129 N° RG 23/02358 N° Portalis DBVL-V-B7H-TV2K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 NOVEMBRE 2023 Prononcée le qua
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02358
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 23/02358
N° RG 23/02358 - N°Portalis DBVX-V-B7H-O3U4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE au fond RG 19/00037 du 06 février 2023 [T] C/ S.A. DELTREIL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Juin 2023 A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02358
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02358 - N° Portalis 35
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