Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/02360
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 23/02360
2ème Chambre ARRÊT N°309 N° RG 23/02360 N° Portalis DBVL-V-B7H-TV2O (Réf 1ère instance : 21/01788) (3) S.A.S. BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION C/ EARL DE BRONHEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE GRAND RÉPUBLIQUE FR
-
ca other ca_versailles n° 23/02360
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/02360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/02360 N° Portalis DBV3-V-B7H-WA4G AFFAIRE : S.A.S. EUVE PREFA C/ [Y] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2023 par le C
-
ca other ca_aix_provence n° 23/02360
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 23/02360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 N° 2025 / 151 N° RG 23/02360 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEX [R] [D] épouse [S] C/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me
-
ca other ca_metz n° 23/02360
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/02360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00115 N° RG 23/02360 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCPM Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
-
ca other ca_douai n° 23/02360
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/02360
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02360 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5GA Jugement (N° 1123000060) rendu le 16 mars 2023 par le tribunal de proximité de Calais APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02360
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/02360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02360 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4KL AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 19 juin 2023 RG:21/01742 [Z] C/ S.A. PACIFICA ASSURANCE Mutuelle MSA ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 12/09
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02360
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/02360
ARRET N° S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ Société LES JASMINS CJ/MC/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02360 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02360
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/02360
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBX6 Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02360
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02360
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02360 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ7C CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 07 MARS 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N°
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02360
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02360 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles