Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02367
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 23/02367
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMAQ Décision déféré
-
ca other ca_versailles n° 23/02367
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç
-
ca other ca_caen n° 23/02367
CA Caen, 19 juin 2025, RG 23/02367
AFFAIRE :N° RG 23/02367 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Septembre 2023 du Tribunal de Commerce de Coutances RG n° 2022003026 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 APPELANTE : [V] [J] LUXEMBOURG SA N°
-
ca other ca_nimes n° 23/02367
CA Nimes, 17 mars 2025, RG 23/02367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02367 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4KZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 juin 2023 RG:F 20/00388 [C] C/ Société SPAP LUMIERE & JOIE Grosse délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02367
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/02367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/02367 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCP2 Minute n° 24/00273 S.A. HLM BATIGERE HABITAT C/ [M], [M] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 19 Octobre 2023 12-23-0003 --
-
ca other ca_pau n° 23/02367
CA Pau, 14 mai 2024, RG 23/02367
SdF/ND Numéro 24/1591 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 23/02367 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT5G Nature affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02367
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/02367
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/02367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBYU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2022 Date de saisine : 10 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02367
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/02367
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/02367 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIP4 S.A.S. LE BASSIN c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL COMPÉTENCE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02367
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/02367
ARRET N° [R] C/ MR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCE SPUBLIQU ES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répe
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02367
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/02367
N° RG 23/02367 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNER COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 23 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. MIE-ANGE MIE-DEMO
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02367
CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02367 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02367
CA Versailles, 17 avr. 2023, RG 23/02367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02367 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZEZ Du 17 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseiller à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles