Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02369
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 23/02369
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02369 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VQ S.A.S. [1] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 26 Janvier 2021 RG : 19/00045 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca other ca_metz n° 23/02369
CA Metz, 19 mars 2025, RG 23/02369
Arrêt n° 25/00099 19 mars 2025 --------------------- N° RG 23/02369 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCP5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 16 août 2021 F 20/00176 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_caen n° 23/02369
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/02369
AFFAIRE : N° RG 23/02369 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJJ4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 13 Septembre 2023 - RG n° 22/00037 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025
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ca other ca_versailles n° 23/02369
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/02369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/02369 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA5L AFFAIRE : [6] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendule 05 Juin 2023 par le pôle social d
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ca other ca_grenoble n° 23/02369
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/02369
RG N° RG 23/02369 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L364 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : Me André PLANTEVIN Me Mélanie COZON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 23/02369
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 23/02369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/02369 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZFQ [I] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02369
CA Orléans, 5 juin 2024, RG 23/02369
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES ARRÊT du : 05 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02369 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3ZG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécutio
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02369
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/02369
ARRET N° S.A.S. INFUSEO C/ S.E.L.A.R.L. HERBAUT-PECOU LA PROCUREURE GÉNÉRALE VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 23/02369 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY22 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02369
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/02369
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/02369 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIQA S.A.S. CARSON c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL COMPÉTENCE Not
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02369
CA Pau, 23 janv. 2024, RG 23/02369
N°24/260 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/02369 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT5P 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02369
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/02369
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02369 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMAW Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02369
CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02369 - N° Portalis 35
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