Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02370
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 23/02370
01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 122 N° RG 23/02370 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRTX AMR - SC Décision déférée du 20 Avril 2023 TJ de [Localité 1] - 20/01272 V. TAVERNIER INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 23/02370
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 23/02370
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02370 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMAY Décision déférée à
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ca other ca_metz n° 23/02370
CA Metz, 21 oct. 2025, RG 23/02370
Ordonnance n° 25/00300 --------------- RG N° N° RG 23/02370 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCP7 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 12] 22 Novembre 2023 20/00730 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité
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ca other ca_caen n° 23/02370
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 23/02370
AFFAIRE :N° RG 23/02370 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 08 Septembre 2023 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2021701 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. INTERNATIONAL PROD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02370
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/02370
N° RG 23/02370 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNEX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ COMMERCIALE
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ca other ca_amiens n° 23/02370
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/02370
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. WEBHELP [Localité 5] copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me Dausse Me Tourneur CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 **************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02370
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/02370
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/02370 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIQE S.A.R.L. CASSY c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL COMPÉTENCE No
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02370
CA Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/02370
1ère Chambre ORDONNANCE N°5 N° RG 23/02370 N° Portalis DBVL-V-B7H-TV4A Mme [L] [M] [A] [D] C/ Me [X] [T] M. [H] [B] [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02370
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 23/02370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 556 N° RG 23/02370 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZFU [V] [X] C/ Société TRESORERIE VAR AMENDES Société [7] Société [10] Etablissement Public CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Etablissement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02370
CA Amiens, 20 juill. 2023, RG 23/02370
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02370
CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02370 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02370
CA Versailles, 18 avr. 2023, RG 23/02370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02370 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZF4 Du 18 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Premi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02370
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 23/02370
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02370 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VS Appel contre une décision rendue le 09 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-ETIENNE.
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