Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02371
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/02371
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° /2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02371 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBZA Décision
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ca other ca_nancy n° 23/02371
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 23/02371
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02371 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIPZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F21/00342 17 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02371
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/02371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A
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ca other ca_toulouse n° 23/02371
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/02371
14/11/2024 ARRÊT N° 314/24 N° RG 23/02371 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRT2 MS/RL Décision déférée du 22 Mai 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (22/00155) D.DROUY-AYRAL [J] [P] C/ Organisme MDPH DU TARN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02371
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 23/02371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 N°2024/349 Rôle N° RG 23/02371 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZFY [Z] [J] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : -Me Denis FERRE de la SE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02371
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/02371
N° RG 23/02371 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNEZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03658 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. ADLANA 01 [Adresse 3] [Localité 1] représentée et as
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02371
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02371
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02371 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ7R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 AVRIL 2023 PRESIDENT DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02371
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/02371
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02371 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIQD Monsieur [Z] [D] c/ S.A.S.U. AIRBUS OPERATIONS S.A.S. PORTAGEO S.E.L.A.R.L. AJILINK-VIGREUX es qualité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02371
CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02371 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02371
CA Versailles, 18 avr. 2023, RG 23/02371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02371 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZF7 Du 18 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Premi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02371
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 23/02371
N° RG 23/02371 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VU Nom du ressortissant : [T] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Prés
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