Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/02378
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/02378
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** Minute électronique N° RG 23/02378 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5H3 Jugement (N° 19/01604) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque. APPE
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ca other ca_poitiers n° 23/02378
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02378
ARRET N°298 N° RG 23/02378 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G45Q [C] [M] C/ S.A.R.L. ARCA TERRASSEMENT SA AXA FRANCE IARD S.A. BUREAU COORDINATION BÂTIMENT S.A.R.L. DALLE 17 E.U.R.L. [J] CONSTRUCTION S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Loi n° 77-1468 du3
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ca other ca_metz n° 23/02378
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/02378
Arrêt n° 25/00192 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/02378 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCQT ------------------ Pole social du TJ de [Localité 20] 29 Novembre 2023 21/00150 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca other ca_versailles n° 23/02378
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02378 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA6T AFFAIRE : CPAM DE [Localité 1] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/02378
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/02378
N° RG 23/02378 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L37Q N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christelle AMIRIAN Me Jean christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02378
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 23/02378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02378 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIQW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02378
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/02378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02378 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZG6 AFFAIRE : S.A.R.L. DOM PITO C/ [Adresse 10] (CAVGP) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02378
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/02378
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBZQ Décision dé
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ca other ca_rouen n° 23/02378
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/02378
N° RG 23/02378 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNFH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00235 Jugement du juge des contentieux de la protection de Dieppe du 13 Juin 2023 APPELANTE : Madame [X] [Z] épouse [K] née le 31 d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02378
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/02378
6ème Chambre B ARRÊT N° 198 N° RG 23/02378 N°Portalis DBVL-V-B7H-TV5S Mme [S] [U] [H] [F] C/ M. [O] [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02378
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02378
MINUTE N° 24/194 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02378
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/02378
ARRET N°96 SOCIETE [7] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/02378 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY3I PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02378
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/02378
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/02378 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZGN Ordonnance n° 2023/M115 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [T] [N] Représentant : Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P, avocat au barreau de PARI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02378
CA Paris, 12 juin 2023, RG 23/02378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02378 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02378
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 23/02378
N° RG 23/02378 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3WF Nom du ressortissant : [Z] [G] [G] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USS
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