Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02380
CA Colmar, 29 déc. 2025, RG 23/02380
EP/KG MINUTE N° 25/945 Copie exécutoire aux avocats Copie à [3] Grand Est le 5 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 29 DÉCEMBRE 20
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ca other ca_pau n° 23/02380
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02380
AB/SB Numéro 25/3031 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02380 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT6J Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LOGI
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ca other ca_nimes n° 23/02380
CA Nimes, 2 juin 2025, RG 23/02380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02380 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4MR CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 juillet 2023 RG :F22/00059 [D] C/ S.A.S. SEQUOR Grosse délivrée le 02
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ca other ca_caen n° 23/02380
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02380
AFFAIRE : N° RG 23/02380 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJKS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 09 Octobre 2023 RG n° 22/00026 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025
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ca other ca_toulouse n° 23/02380
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02380
27/03/2025 ARRÊT N° 124/25 N° RG 23/02380 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRUQ MS/RL Décision déférée du 15 Mars 2023 - Pole social du TJ de [Localité 15] (21/00563) O.BARRAL [8] C/ [U] [N] [14] CONFI
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ca other ca_versailles n° 23/02380
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/02380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02380 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA62 AFFAIRE : [D] [T] C/ MDPH DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02380
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/02380
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/02380 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV6B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de la saisine : 18 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 13 MARS 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02380
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/02380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/02380 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZHC (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02380
CA Poitiers, 28 mai 2024, RG 23/02380
ARRÊT N°209 N° RG 23/02380 N° Portalis DBV5-V-B7H-G452 [L] C/ S.A.R.L. [Y] [D] GARAGE (DMG) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 mai 2024 aux avocats RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02380
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 23/02380
N° RG 23/02380 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4AG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP CONSOM'ACTES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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