Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02409
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 23/02409
AFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 23/02409 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3YQ [Y] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Février 2023 RG : F 20/02819 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 MA
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ca other ca_paris n° 23/02409
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/02409
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02409 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMMF Décision déférée à la C
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ca other ca_grenoble n° 23/02409
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 23/02409
C1 N° RG 23/02409 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_douai n° 23/02409
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/02409
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/183 N° RG 23/02409 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5J7 Jugement (N° 2022012430) rendu le 04 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole
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ca other ca_amiens n° 23/02409
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 23/02409
ARRET N° Société [3] C/ URSSAF DE [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [3] - URSSAF DE [Localité 2] - Me Christophe DELPLA - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02409
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/02409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02409 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4PY LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 08 juin 2023 RG :22/01326 [S] C/ [G] S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES (SF HE)
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ca other ca_poitiers n° 23/02409
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 23/02409
ARRET N°62 LM/KP N° RG 23/02409 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5BO [U] C/ Société [Adresse 10] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBL
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ca other ca_versailles n° 23/02409
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/02409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/02409 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBER AFFAIRE : [7] C/ S.A. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le pôle social
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02409
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2024, RG 23/02409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 549 N° RG 23/02409 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZKL S.A. BNP PARIBAS C/ [L] [S] [Z] [C] épouse [S] [E] [H] Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02409
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/02409
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02409 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00177 14 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02409
CA Orléans, 5 juin 2024, RG 23/02409
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Angela VIZINHO-JONEAU Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 05 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02409 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G334 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de BLOIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02409
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/02409
SF/CD Numéro 24/01216 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/02409 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT7Z Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [K] [Z] épo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02409
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02409
N° RG 23/02409 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [J] [W] [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02409
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02409 - N° Portalis 35
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