Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02410
CA Paris, 19 mai 2026, RG 23/02410
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02410 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMMI Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 23/02410
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 23/02410
ARRET N° [11] C/ S.A.S. [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - S.A.S. [6] - Me Denis ROUANET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] Le 04 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTE
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ca other ca_nimes n° 23/02410
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 23/02410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4P3 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 juillet 2023 RG :22/00019 [D] C/ S.A.R.L. HSE PROPRETE ET SERVICES G
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ca other ca_montpellier n° 23/02410
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/02410
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2B7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_caen n° 23/02410
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02410
AFFAIRE : N° RG 23/02410 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJMT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 08 Septembre 2023 - RG n° 21/00204 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02410
CA Metz, 13 mars 2025, RG 23/02410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCUB Minute n° 25/00032 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRETAIRES DE L'IMMEUBLE 'LE MELT EM' SIS [Adresse 3] C/ S.C.I. MADE IN GAMELON Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02410
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/02410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02410 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBFM AFFAIRE : [M] [N] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02410
CA Orléans, 5 juin 2024, RG 23/02410
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 05 JUIN 2024 N° : RG : N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4NM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 25 Mai 2023, RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02410
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/02410
25/04/2024 N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRYW Décision déférée - 13 Avril 2023 - Cour de Cassation de [Localité 6] -E21-25.227 S.C.I. CPS LOC LE TAMBOURET S.A.R.L. NCIS C/ SAS ENTREPRISE [S] S.A. [T] S.C.I. C.D.R. S.A.R.L. CTL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02410
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/02410
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISY Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02410
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/02410
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2B7 APPELANT : M. [Z] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alicia LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02410
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02410
N° RG 23/02410 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02410
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/02410
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02410 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB3Z Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02410
CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 23/02410
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DP APPEL Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02410
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02410
N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3YR Nom du ressortissant : [P] [N] [E] [E] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02410
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 23/02410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZKN Ordonnance n° 2023/M028 S.A.S. MANPOWER FRANCE Représentant : Me Florence FARABET ROUVIER, avocat au barreau de
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