Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/02413
CA Lyon, 15 mai 2026, RG 23/02413
AFFAIRE [A] RAPPORTEUR N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3Y2 S.A.S.U. [1] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Février 2023 RG : F 22/00170 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 MAI
-
ca other ca_metz n° 23/02413
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 23/02413
Arrêt n° 26/00173 14 Avril 2026 --------------- vf N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCUH ------------------ Pole social du TJ de METZ 28 Novembre 2023 22/00255 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
-
ca other ca_orleans n° 23/02413
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 23/02413
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/11/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G34K
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02413
CA Colmar, 5 mars 2025, RG 23/02413
MINUTE N° 99/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - la SELARL LX COLMAR Le 05.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Mars 2025 Numéro d'inscriptio
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 23/02413
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/02413
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02413 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB4B Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02413
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/02413
10/10/2024 ORDONNANCE N° 104/24 N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRZD 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 15 Décembre 2020 - Pole social du TJ de [Localité 7] -18/14506 Organisme [6] C/ S.A. [5] REPUBLIQUE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02413
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/02413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/8 Rôle N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZKU S.A.S.U. O BRASIL C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia FAURE Me Brice COMBE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02413
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 23/02413
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIS5 ORDONNANCE DU 23 novembre 2023 n°32 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'EPINAL, 23/659, en date du 16 novembre 2023, APPELANT : Monsieur [I] [O] (ac
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02413
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02413
N° RG 23/02413 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [S] [A] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02413
CA Grenoble, 5 sept. 2023, RG 23/02413
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Septembre 2023 N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DU joint au dossier 23/02290 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE En date du 08 Juin 2023 Suivant déclaration d'appel du 29 Juin 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02413
CA Pau, 31 août 2023, RG 23/02413
N°23/2821 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02413
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02413 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02413
CA Versailles, 26 avr. 2023, RG 23/02413
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Code nac : 14C N° N° RG 23/02413 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [H] Me Morgane LE GALL LE DIRECTEUR DU GROUPEME
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles