Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/02414
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 23/02414
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G34N DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_nimes n° 23/02414
CA Nimes, 2 juin 2025, RG 23/02414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4QD CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 juin 2023 RG :F 22/00213 [B] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localit
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ca other ca_toulouse n° 23/02414
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 23/02414
09/01/2025 ARRÊT N° 3/25 N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRZK NP/RL Décision déférée du 13 Octobre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/13314) JP.VERGNE Groupement LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES EN ABREGE MDPH 65 C/ [L] [O]
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ca other ca_caen n° 23/02414
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/02414
AFFAIRE : N° RG 23/02414 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 10 Janvier 2017 du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX RG n° 09/01299 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [L] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02414
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/02414
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3Y4 [R] C/ MSA AIN RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 16 Janvier 2018 RG : 20160401 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02414
CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 23/02414
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) Ordonnance N° 01 N° RG 23/02414 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5BY Affaire : Monsieur [G] [H] Représentant : Me Stéphanie TRAPU de la SELARL S TRAPU AVOCAT, avocat au barreau des DEUX- SEVRES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02414
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 23/02414
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2CJ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 AVRIL 2023 du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02414
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02414
N° RG 23/02414 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [R] [E] [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02414
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02414 - N° Portalis 35
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