Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02417
CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 23/02417
GLQ/KG MINUTE N° 26/37 Copie exécutoire aux avocats Copie à [11] Grand Est le 16 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 JANVIER
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ca other ca_versailles n° 23/02417
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02417
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02417 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBG3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 3 septembre 2025 Nous, Aurélie PRACHE, présidente
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ca other ca_metz n° 23/02417
CA Metz, 20 mai 2025, RG 23/02417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00146 --------------- RG N° N° RG 23/02417 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCUP ------------------ Pole social du TJ de [Localité 5] 22 Novembre 2023 23/00059 ------------------ COUR D'APPEL DE ME
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02417
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02417
19/12/2024 ARRÊT N° 361/24 N° RG 23/02417 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRZO MS/RL Décision déférée du 02 Mai 2016 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN (2014/0006) .L.CALBO S.A.S. [15] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02417
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02417
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02417 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBG3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR Rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02417
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 23/02417
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2024 la SELARL GILLET la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 16 MAI 2024 N° : 130 - 24 N° RG 23/02417 N° Portalis DBVN-V-B7H-G34S DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02417
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02417
N° RG 23/02417 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [F] [D] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02417
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/02417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02417 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJ7 AFFAIRE : [L] [U] épouse [N] ... C/ [F] [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02417
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/02417
Référés Civils ORDONNANCE N°69/2023 N° RG 23/02417 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWCW S.A. PISCINES DESJOYAUX S.A.R.L. PISCINES QUIMPEROISES C/ Mme [T] [W] épouse [Z] M. [K] [Z] S.A.R.L. FR CONCEPT S.C.I. [Z] CROZON Copie exécutoire délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02417
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02417 - N° Portalis 35
Raccourcis
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