Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02421
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 23/02421
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02421 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG20/00764 APPELANTE :
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ca other ca_metz n° 23/02421
CA Metz, 9 mars 2026, RG 23/02421
Arrêt n° 26/00075 09 Mars 2026 --------------------- N° RG 23/02421 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCUY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 Décembre 2023 22/00406 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_rennes n° 23/02421
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 23/02421
2ème Chambre ARRÊT N°310 N° RG 23/02421 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWEO (Réf 1ère instance : 22/00206) (3) S.A.S. AGCO FINANCE C/ M. [U] [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_bordeaux n° 23/02421
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/02421
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02421 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIUY S.A.S. [4] c/ CPAM D'[Localité 1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/02421
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/02421
N° RG 23/02421 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4EI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02421
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 23/02421
05/11/2024 ARRÊT N° 428/2024 N° RG 23/02421 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR2G PB/KM Décision déférée du 16 Juin 2023 Juge de l'exécution de CASTRES ( 22/00932) LOPEZ [O] [X] [C] [J] C/ S.A. SOCIETE GENERALE OURTOIS INFIRMATION Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02421
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/02421
N° RG 23/02421 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNG5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00025 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Dieppe du 27 Avril 2023 APPELANTS : Monsieur [P] [L] né
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02421
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 23/02421
N° RG 23/02421 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4EI C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02421
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02421
MINUTE N° 24/ Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02421
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/02421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/02421 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHQ AFFAIRE : [C] [Y] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02421
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 23/02421
ARRET N° S.A.R.L. PROGARD FRANCE NORD ET EST S.E.L.A.R.L. FHB [R] C/ S.A.S.U. MONDIAL PROTECTION [D] S.A.S.U. HOLDING MONDIAL PROTECTION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Camier Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02421
CA Paris, 9 mai 2023, RG 23/02421
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 09 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02421 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB4P Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02421
CA Versailles, 26 avr. 2023, RG 23/02421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02421 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZKJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [W] Me Morgane LE GALL LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02421
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02421
N° RG 23/02421 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3ZI Nom du ressortissant : [L] [J] [J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, consei
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