Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02421
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 23/02421
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02421 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG20/00764 APPELANTE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02421
TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 23/02421
N° de minute : N° RG 23/02421 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3S5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
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ca other ca_metz n° 23/02421
CA Metz, 9 mars 2026, RG 23/02421
Arrêt n° 26/00075 09 Mars 2026 --------------------- N° RG 23/02421 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCUY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 Décembre 2023 22/00406 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02421
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 23/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02421 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNSR AFFAIRE : [K] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02421
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 23/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02421 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSJK N° PARQUET : 23-533 N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [G
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/02421
TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 23/02421
JUGEMENT DU : 03 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [R] Répertoire Général N° RG 23/02421 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUF5 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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ca other ca_rennes n° 23/02421
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 23/02421
2ème Chambre ARRÊT N°310 N° RG 23/02421 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWEO (Réf 1ère instance : 22/00206) (3) S.A.S. AGCO FINANCE C/ M. [U] [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_bordeaux n° 23/02421
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/02421
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02421 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIUY S.A.S. [4] c/ CPAM D'[Localité 1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/02421
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/02421
N° RG 23/02421 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4EI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02421
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02421 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NNR N° MINUTE : Requête du : 05 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [K]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02421
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 23/02421
05/11/2024 ARRÊT N° 428/2024 N° RG 23/02421 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR2G PB/KM Décision déférée du 16 Juin 2023 Juge de l'exécution de CASTRES ( 22/00932) LOPEZ [O] [X] [C] [J] C/ S.A. SOCIETE GENERALE OURTOIS INFIRMATION Grosse d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02421
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/02421
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02421 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNDY Minute : 24/833 S.A. HLM IMMOBILIÈRE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02421
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/02421
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02917 DU 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02421 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ULF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02421
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/02421
N° RG 23/02421 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNG5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00025 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Dieppe du 27 Avril 2023 APPELANTS : Monsieur [P] [L] né
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02421
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 23/02421
N° RG 23/02421 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4EI C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02421
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02421
MINUTE N° 24/ Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02421
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/02421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/02421 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHQ AFFAIRE : [C] [Y] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 pa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02421
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02421 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOL7 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02421
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02421 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNYB N° MINUTE : 3/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02421
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 23/02421
ARRET N° S.A.R.L. PROGARD FRANCE NORD ET EST S.E.L.A.R.L. FHB [R] C/ S.A.S.U. MONDIAL PROTECTION [D] S.A.S.U. HOLDING MONDIAL PROTECTION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Camier Me
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