Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02425
CA Versailles, 20 avr. 2026, RG 23/02425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/02425 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBH6 AFFAIRE : [I] [K], décédé C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2023 par
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ca other ca_nancy n° 23/02425
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 23/02425
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02425 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FITV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 02 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02425
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/02425
10/10/2024 N° RG 23/02425 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR2Q Décision déférée - 19 Juin 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] -22/00249 S.A. PATRIMOINE LANGUDOCIENNE C/ [P] [Y] REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02425
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/02425
ARRET N°297 N° RG 23/02425 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5CK S.A. PACIFICA C/ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02425
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 23/02425
Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02425 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDGB Minute n° : 24/184 ORDONNANCE du 09 Avril 2024 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02425
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 23/02425
N° RG 23/02425 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4ET C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre ALBERT la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 23/02425
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02425 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4RE LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 26 juin 2023 RG :22/00297 [B] C/ S.C.I. AMCO Grosse délivrée le à SCP AKC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02425
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/02425
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02425 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5LZ Ordonnance n° RG 23/00656 rendue le 23 mai 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02425
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/02425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02425 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZKS AFFAIRE : [X] [J] ... C/ S.A.S. BC BAT' ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Avril 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02425
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/02425
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMQH Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02425
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/02425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB5M Décision déférée à la cour Jugement du 11 janvier 2023-Juge de
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