Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02430
CA Colmar, 23 janv. 2026, RG 23/02430
MINUTE N° 57/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02430 - N°
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ca other ca_poitiers n° 23/02430
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02430
ARRET N°300 N° RG 23/02430 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5CV [M] C/ S.A.S. PROXYS OUEST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_paris n° 23/02430
CA Paris, 10 juin 2025, RG 23/02430
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02430 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB5W Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 23/02430
CA Nimes, 2 juin 2025, RG 23/02430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02430 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4RS CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 juin 2023 RG :F 22/00212 [V] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02430
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/02430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/02430 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBIQ AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA VIENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par l
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ca other ca_caen n° 23/02430
CA Caen, 4 févr. 2025, RG 23/02430
AFFAIRE : N° RG 23/02430 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJN6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de [Localité 9] du 02 Octobre 2023 - RG n° 21/03047 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 APPELANTES : S.A.S. OMC M
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ca other ca_amiens n° 23/02430
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/02430
ARRET N° [B] [B] C/ [T] GH/NP/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02430
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/02430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/106 Rôle N° RG 23/02430 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMN Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ S.C.I. CHARMAG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02430
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 23/02430
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 1er FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02430 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DU (jonction avec le n° RG 23/2453) Décision déférée à la Cour : Jugement du 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02430
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/02430
.COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70O 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02430 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZK7 AFFAIRE : S.A.R.L. M & F LE RELAIS 20 ... C/ COMMUNE DE [Localité 8] Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02430
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/02430
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/974 N° RG 23/02430 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5MF Jugement (N° 23/00027) rendu le 09 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02430
CA Pau, 4 sept. 2023, RG 23/02430
N° 2023/2840 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02430
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02430 - N° Portal
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