Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02430
CA Colmar, 23 janv. 2026, RG 23/02430
MINUTE N° 57/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02430 - N°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/02430
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 23/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02430 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOVI Section 2 VB République F
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ca other ca_poitiers n° 23/02430
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02430
ARRET N°300 N° RG 23/02430 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5CV [M] C/ S.A.S. PROXYS OUEST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02430
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02430 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMCS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu
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ca other ca_paris n° 23/02430
CA Paris, 10 juin 2025, RG 23/02430
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02430 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB5W Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/02430
TJ 94028, 6 juin 2025, RG 23/02430
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02430 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGSH 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [S] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière
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ca other ca_nimes n° 23/02430
CA Nimes, 2 juin 2025, RG 23/02430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02430 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4RS CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 juin 2023 RG :F 22/00212 [V] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02430
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/02430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/02430 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBIQ AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA VIENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par l
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ca other ca_caen n° 23/02430
CA Caen, 4 févr. 2025, RG 23/02430
AFFAIRE : N° RG 23/02430 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJN6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de [Localité 9] du 02 Octobre 2023 - RG n° 21/03047 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 APPELANTES : S.A.S. OMC M
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ca other ca_amiens n° 23/02430
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/02430
ARRET N° [B] [B] C/ [T] GH/NP/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02430
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 23/02430
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04064 du 17 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02430 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UML AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02430
TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/02430 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAKM N° Minute : AFFAIRE [M] [F] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02430
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/02430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/106 Rôle N° RG 23/02430 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMN Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ S.C.I. CHARMAG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02430
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 23/02430
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 1er FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02430 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DU (jonction avec le n° RG 23/2453) Décision déférée à la Cour : Jugement du 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02430
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :M. [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02430 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZOAA N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02430
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/02430 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT2H Minute n° 24/ 15 DEMANDEURS Madame [I], [T], [F] [S] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] AOGPE SA2P, es qualité de tutrice d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02430
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/02430
.COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70O 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02430 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZK7 AFFAIRE : S.A.R.L. M & F LE RELAIS 20 ... C/ COMMUNE DE [Localité 8] Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02430
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/02430
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/974 N° RG 23/02430 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5MF Jugement (N° 23/00027) rendu le 09 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02430
CA Pau, 4 sept. 2023, RG 23/02430
N° 2023/2840 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02430
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02430 - N° Portal
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