Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/02434
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/02434
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/02434 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5MV Jugement (N° 21/01906) rendu le 07 mars 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca other ca_poitiers n° 23/02434
CA Poitiers, 7 oct. 2025, RG 23/02434
ARRET N°309 N° RG 23/02434 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5C5 [R] C/ S.A.S.U. GF FINANCIAL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_toulouse n° 23/02434
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 23/02434
25/07/2025 ARRÊT N° 25-216 N° RG 23/02434 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR42 MD/CD Décision déférée du 08 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01477) M. PUJADE Section Industrie INFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 23/02434
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/02434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02434 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBI2 AFFAIRE : S.A. [6] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2023 par le
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ca other ca_grenoble n° 23/02434
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02434
C6 N° RG 23/02434 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/02434
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/02434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02434 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIUH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02434
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 23/02434
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP NORMAND & Associés SELARL AVELIA AVOCATS CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] [R] [X] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°334/2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02434
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/02434
N° RG 23/02434 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNHV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00023 Tribunal de commerce de Bernay du 22 juin 2023 APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DU CREDIT DU NORD
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02434
CA Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02434
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2024 N° RG 23/02434 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIWF S.A.R.L. VILLE c/ Madame [F] [P] épouse [Z] Monsieur [S] [L] S.C.P. OFFICE NOTARIAL D'ANDERNOS LES BAINS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02434
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02434
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02434 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2D4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 JUGE DE L'EXECUTION D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02434
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 23/02434
SdF/ND Numéro 24/28 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 23/02434 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUDO Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02434
CA Amiens, 30 août 2023, RG 23/02434
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01882 du : 31 Mai 2023 RG : N° RG 23/02434 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY66 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 02 Mai 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02434
CA Amiens, 30 juin 2023, RG 23/02434
COUR D'APPEL [Adresse 14] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02434
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 23/02434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 479 Rôle N° RG 23/02434 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMX [L] [O] épouse [W] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa VIETTI Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02434
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02434 - N° Portal
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