Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_nimes n° 23/02444
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 23/02444
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre N° RG 23/02444 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4TV Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/01304 M. [R] [I] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me
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ca other ca_caen n° 23/02444
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 23/02444
AFFAIRE : N° RG 23/02444 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJO2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Septembre 2023 - RG n° 20/00248 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026
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ca other ca_pau n° 23/02444
CA Pau, 30 oct. 2025, RG 23/02444
MF/SB Numéro 25/2941 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2025 Dossier : N° RG 23/02444 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUET Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [9] C/ [17]
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ca other ca_toulouse n° 23/02444
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 23/02444
04/09/2025 ARRÊT N°409/2025 N° RG 23/02444 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR54 JC.G/CD Décision déférée du 12 Juin 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] ( 22/03629) N.TORRES [W] [E] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE
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ca other ca_versailles n° 23/02444
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/02444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89F Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02444 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJU AFFAIRE : [C] [T] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2023 par le pôle social du
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ca other ca_nimes n° 23/02444
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 23/02444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02444 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4TV AB TJ d'[Localité 11] 09 mai 2023 RG:22/01304 [T] C/ [I] Caisse POLE INTER CAISSE DES RECOURS CONTRE LES TIERS Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02444
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/02444
ARRET N° [V] C/ [L] GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02444
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 23/02444
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02444 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVA Conseiller de la mise en état Cour d'appel NANCY 22/02878 09 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Déféré en date du 22 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02444
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/02444
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02444 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02444
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/02444
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° / 2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02444 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6V Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02444
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 23/02444
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [D] [M], Monsieur [U] [M] C/ SCI DECIDE ------------------------ N° RG 23/02444 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIXJ ------------------------ DU 18 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02444
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/02444
N° RG 23/02444 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNIE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la Cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite Cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02444
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 23/02444
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02444 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDHB N° de minute : 193/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02444
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02444 - N° Portalis 35
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